controle technique

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Actualité du 03/07/2013

Hier, mardi 2 juillet avait lieu le vote de la proposition de règlement sur le contrôle technique des véhicules au Parlement européen, à Bruxelles (texte disponible sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Alors que le Conseil de l'Union puis la Commission des transports s'étaient prononcés contre l'extention de ce contrôle technique aux motos, scooters et quads*, les députés ont voté un amendement au texte de la proposition réintégrant les deux-roues dans le dispositif !
Ainsi peut-on lire dans le communiqué de presse du Parlement : "Les députés ont voté pour le contrôle obligatoire des motocycles dans tous les États membres à partir de 2016 et des vélomoteurs à partir de 2018, à moins qu'une étude de la Commission européenne ne prouve qu'une disposition ne soit pas efficace." Sic !
Il reste donc encore un espoir, puisque le dossier va être renvoyé en Commission des transports, qui devra négocier avec le Conseil et la présidence lituanienne pour une adoption définitive à la fin de l'année... Mais combien faudra-t-il encore de rapports, de commissions, de votes ? Rappelons que la Commission s'est, à la base du projet d'harmonisation, appuyée sur des études réalisées par les centres de contrôle eux-mêmes, avec en chef de file Dekra. Alors que d'autres études (Maids) semblent mettre en exergue la très faible implication d'un manque d'entretien dans l'accidentologie des deux-roues motorisés...
L'augmentation de la fréquence du CT pour les automobiles n'a en revanche pas été retenue : "Le Parlement souhaite maintenir les exigences minimales actuelles pour les contrôles techniques initiaux des voitures à quatre ans, puis tous les deux ans."
*Les quads (catégorie L7e) sont concernés à partir de 2016, comme les motos et scooters à partir de 50 cm3. Les quads légers (L6e) à partir de 2018, comme les 2 et 3-roues de moins de 50 cm3.
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