annulation circulaire OLIN

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Le
Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une
lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite «
circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait
aux agents de verbaliser à tort et à travers.
Ce nouveau texte
officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations
successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».


En
revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers
motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs
de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus
d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.


Pour
autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement.
Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une
simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des
voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation
des biens et des personnes.


Le CODEVER salue donc cette
décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes
gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour,
si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.

Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits.
Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui
sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer
les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté
fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et
sportive.


Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports
David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions
surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui
chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une
proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons
enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de
Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec
lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces
deux dernières années.

Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

seul
le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur
peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la
circulation publique ;
les chemins ruraux sont affectés sans
condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf
réglementation locale spécifique ;

les propriétaires privés sont
seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des
véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère
recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain,
pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
les agents assermentés
devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées :
circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées
comme interdites par leurs propriétaires.
Restez mobilisés !
Nous
appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le Codever a en effet
besoin de soutien pour continuer son travail de fond : faire aboutir la
proposition de loi « anti-barbelés », poursuivre les démarches de
concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des
interdits, aider les organisateurs de randonnées, éviter la
sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !



Bonjour

Demain
Charles Péot directeur du CODEVER et moi meme (Patrick HUET son
président) sommes invités à la présentation officielle de la nouvelle
lettre circulaire dans les bureaux de l'assemblée nationale.
David
douillet, Francis St léger, des représentants du ministére de
l'écologie, Jacques Bole président de la FFM, de nombreux invités, et le
CODEVER seront réunis pour cette cérémonie.
Cette bonne nouvelle
aprés 5 ans de marasme est le résultat d'un travail discret de fond
commencé voila 2 ans grace au député Francis ST léger (porteur d'une
proposition de loi), à Jean Pierre Domergue et au CODEVER.
La FFM nous ayant rejoint rapidement.
Nous
avons travaillé ensemble pour rédiger une circulaire revenant a
l'interprétation réelle de la loi Lalonde. Nos délégués et adhérents
CODEVER ont rencontré 200 députés, expliqué, informé et convaincu.
Plus de 20 questions écrites ont été posées dans l'hémicycle, et aujourd'hui c'est réussi.
Cette circulaire fait disparaitre cette fameuse notion de carrossabilité qui a fait tant de mal au tout terrain.
Attention
le hors piste reste interdit et un propriétaire à toujours le droit
d'interdire l'accés, malgré tout ne boudon pas notre plaisir.
A tout ceux qui se demande à quoi sert le CODEVER, peut etre est ce un début de réponse.

Pour
finir cette année sur de bonnes nouvelles, sur le salon de la moto à
Paris, depuis une semaine les délégués, et membres du bureau se sont
succédés à mes cotés de 12 a 15 heures par jour pour informer une foule
considérable sur l'importance de fédérer un mouvement fort.
Jaques
Boles, de nombreux pilotes, les patrons des grandes marques se sont
succédés sur notre stand pour nous apporter leur soutien.
Fort de cette victoire tant attendue, le CODEVER ne s'arrétera pas en si bon chemin.
Notre
équipe est toujours sur le projet de loi Vauzeille qui obligera bientot
les propriétaires à signaler les obstacles au milieu des chemins (
chaines, cables, etc). Nous travaillons également dans les parcs
régionaux et les zones natura 2000 afin de désserer l'étau qui souhaite
imposer des plan de circulation.
Mais nous n'oublions pas
l'information aux pratiquants, et les conciliations sur le terrain
restent les meilleurs solutions pour continuer la pratique
Le CODEVER
a également réalisé plus de 30 études d'incidences pour les plus
grosses organisations Françaises, et défendu un grand nombre de
pratiquants verbalisés.
Alors soyez nos ambassadeurs.
Convainquez ceux qui ne sont toujours pas adhérent à le faire, car nous avons besoin de tous.
A trés bientot pour la version officielle de cette circulaire et le compte rendu de notre assemblée générale nationale.
Patrick HUET
délégué 24
Président du CODEVER FRANCE