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Carrossabilité des chemins: ca bouge

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Message par Invité le Dim 4 Déc - 0:03

voici la réponse parlementaire brute de décoffrage...la notion de carrossabilité est en train de prendre du plomb dans l'Aile

en esperant que ca continue a bouger par la suite

Lire l'article : http://www.scribd.com/fullscreen/74631729?access_key=key-xaq5z3u7fxc7um8eapc

j'adresse un grand merci a Edith et Patrick du CODEVER pour m'avoir fait part de cette news en avant premiere.


Dernière édition par Pc-gyver le Dim 4 Déc - 1:27, édité 1 fois

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Message par Invité le Dim 4 Déc - 1:25

fait noous un copier coller STP PC, je voulais le faire mais je sais pas si c'est le bon texte. Il me fait ouvrir un tas de truc ton lien !!!!

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Message par Invité le Dim 4 Déc - 1:37

oki mais ca fini sur " la circulaire du 6 Septembre 2005 " ????

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Message par Invité le Dim 4 Déc - 2:04

birdy95 a écrit:oki mais ca fini sur " la circulaire du 6 Septembre 2005 " ????

La circulaire du 6 septembre 2005, qui sera prochainement complétée, a rappelé la législation en vigueur, le statut desvoiries et la liste des agents habilités à dresser procès-verbal en cas d'infraction à ces dispositions législatives.

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Message par Invité le Dim 4 Déc - 23:56

ok, donc en clair sa donne quoi ?

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Message par Invité le Lun 5 Déc - 0:15

vas voir sur ce lien : http://www.journal-du-quad.info/phpBB3/viewtopic.php?f=8&t=25196

Lyolyl est experte en la matière et fournit de bons éclaircissements sur le sujet !!!

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Message par Invité le Lun 5 Déc - 0:16

jy suis aller deja, mais je susi pas a l'aise avec tout ces texte, ta pas une explication rapide a donné !!! un truc concret ?

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Message par Invité le Lun 5 Déc - 0:21

en gros la notion de carossabilité d'un chemin tombe a l'eau

ce qui signifie pour nous que seul le statut d'un chemin pourra nous interdire ou non d'y passer

pour rappel la carossabilité c'est un chemin que l'on peut utiliser sans problèmes avec un véhicule standard non préparé au tous terrains

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Message par Invité le Lun 5 Déc - 0:29

OK OK §§§ C4EST PLUTO BIEN ALORS ?

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